18 Septembre 2020 à 06h34 - 1161

Tout savoir sur le bail 3/ 6/9 !

Toulouse est un meilleur choix en termes de location bureau. Vos activités quelque soit le type y connaitra un grand essor. De nombreux entrepreneurs la préfèrent en étant l’une des meilleures villes européennes où se concentre une multitude d’activités, des sociétés prestigieuses, des transports en commun multiples, des atouts touristiques et des bureaux de meilleure qualité répartis sur ses arrondissements. La location bureau toulouse se présente sous différentes formes selon votre besoin et votre budget. La plupart est soumise au contrat de bail classique ou à courte durée.

Le bail commercial classique connu par bail 3-6-9.

Le bail commercial classique connu par bail 3-6-9 est un contrat de location entre une société en activité immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et un propriétaire d’un local. Le bail commercial doit avoir une durée minimale de neuf ans. Le montant du loyer est plafonné et augmenté annuellement ou tous les trois ans en rapport à l’indice énoncé dans le bail. La plupart des clauses contenues dans le bail sont négociables. Actuellement, il y a le bail de courte durée pour une durée de trois ans ou moins et le bail de longue durée pour une durée de plus de trois ans.

D’autres points à savoir sur le bail 3-6-9.

Chaque partie doit respecter les principales obligations, le propriétaire doit informer le locataire sur les éventuels dégâts naturels et technologiques, maintenir les biens en bonne condition et garantir la sécurité des occupants ; le locataire doit payer le loyer convenablement et utiliser les biens dignement en exerçant uniquement l’activité ou les activités communiquées dans le bail. En général, le bail commercial est conclut pour une durée de neuf ans mais il peut être résilié si les deux parties se mettent d’accord pour y mettre fin, ou à chaque période triennale, ou par voie judiciaire. Tout locataire a droit au renouvellement du bail commercial, en cas de refus par le propriétaire, le locataire peut demander une indemnité d’éviction si le propriétaire ne possède pas de justification de non-renouvellement.

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